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Les 136 documents de la bibliothèque

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Comptabilité — 17

• Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) — Plan comptable marocain, cadre conceptuel et méthodes d'évaluation — documentation du ministère des Finances. voir cette fiche
• Avis du Conseil National de la Comptabilité — Normes et avis comptables applicables aux entreprises marocaines, publiés par le CNC. voir cette fiche
• Bilan comptable + annexes ETIC — génération en ligne — Bilan actif/passif modèle normal CGNC, CPC et annexes ETIC (B2, B2 bis, B6) — classeur Excel équilibré et contrôlé. voir cette fiche
• Modèle vierge — bilan et annexes — Trame Excel des états de synthèse au format CGNC : bilan, CPC et principales annexes de l'ETIC. voir cette fiche
• Analyse de balance générale — Structure de la balance par classe et masse, contrôles d'équilibre automatiques et indicateurs clés — classeur commenté. voir cette fiche
• Contrôle des écritures comptables — Contrôle partie double ligne à ligne, vérification des imputations sensibles et synthèse des écritures à corriger. voir cette fiche
• Détection d'anomalies comptables — Batterie de tests sur les soldes : sens anormaux, incohérences, variations atypiques — anomalies classées par gravité. voir cette fiche
• Plan d'amortissements des immobilisations — Tableaux d'amortissement linéaire par immobilisation, dotations de l'exercice, cumuls et VNC — prêt pour la clôture. voir cette fiche
• Calcul des provisions de clôture — Provisions clients douteux par ancienneté, dépréciation des stocks, risques et charges — feuilles justifiées. voir cette fiche
• Contrôle des comptes de tiers (balance âgée) — Balance âgée clients / fournisseurs, soldes anciens et sens anormaux, priorités de relance et d'apurement. voir cette fiche
• Check-list : contrôle de clôture des comptes — Revue guidée des travaux de clôture : cadrages, inventaires, cut-off, provisions et rapprochements — avec score. voir cette fiche
• Guide de lecture des états de synthèse — Bilan, CPC, ESG, tableau de financement et ETIC : structure, articulation et points de contrôle du modèle normal. voir cette fiche
• Dépôt des états de synthèse au greffe — Obligations de dépôt (loi 5-96 / 17-95), délais après l'AGO et pièces à joindre au tribunal de commerce. voir cette fiche
• Coût complet et coût de revient (centres d'analyse) — Répartition des charges indirectes, coût de revient et résultat analytique par produit — classeur Excel complet. voir cette fiche
• Coût variable, seuil de rentabilité et point mort — Direct costing : marges sur coûts variables, compte de résultat différentiel, SR, point mort et marge de sécurité. voir cette fiche
• Coûts standards et analyse des écarts — Écarts globaux décomposés en écarts sur quantités et sur coûts, avec lecture favorable / défavorable. voir cette fiche
• Méthode ABC — coûts par activités — Activités, inducteurs, coût unitaire des inducteurs et coût de revient ABC comparé à la méthode classique. voir cette fiche

Création d'entreprise — 23

• Créer sa société au Maroc : les étapes — Certificat négatif, statuts, dépôt du capital, immatriculation RC, publications : le parcours complet de création. voir cette fiche
• OMPIC — certificat négatif et registre du commerce — Dénomination, certificat négatif, dépôt et publicité légale : les services en ligne de l'OMPIC. voir cette fiche
• Centres Régionaux d'Investissement (CRI) — Guichet unique de création d'entreprise et d'accompagnement des investisseurs dans chaque région. voir cette fiche
• SARL, SARL-AU, SA : choisir sa forme juridique — Capital, gouvernance, responsabilité, fiscalité : comparatif des formes sociales pour bien démarrer. voir cette fiche
• Procès-verbal d'assemblée générale — PV d'AGO / AGE conforme : ordre du jour, résolutions, quorum et formalités de dépôt — document Word généré. voir cette fiche
• Procuration (mandat spécial ou général) — Procuration adaptée aux démarches de création et de gestion : pouvoirs délégués, durée et limites — Word généré. voir cette fiche
• Délégation de pouvoirs du dirigeant — Délégation encadrée : périmètre, moyens, responsabilité et durée — document juridique Word généré. voir cette fiche
• Fiche pratique : domiciliation d'entreprise — Contrat de domiciliation, obligations du domiciliataire et du domicilié, incidences fiscales et RC. voir cette fiche
• Investir au Maroc : structuration et conformité — Choix du véhicule, régimes incitatifs, change et rapatriement : sécuriser un investissement au Maroc. voir cette fiche
• Parcours de création d'entreprise au Maroc — Feuille de route personnalisée : certificat négatif, statuts, enregistrement, RC, IF, CNSS — étape par étape. voir cette fiche
• Statuts SARL / SARL AU (loi 5-96) — Statuts complets générés après questionnaire : capital, parts, gérance et clauses usuelles — prêts à signer. voir cette fiche
• Pacte d'associés — Gouvernance, préemption, agrément, tag / drag along, non-concurrence — clauses assemblées selon vos choix. voir cette fiche
• Acte de cession de parts sociales — Acte complet avec prix, garanties, agrément et feuille de route des formalités (enregistrement, RC). voir cette fiche
• Statuts SA — société anonyme (loi 17-95) — Statuts complets d'une SA à conseil d'administration : capital, actions, gouvernance, CAC — avec contrôles de conformité automatiques. voir cette fiche
• Statuts SNC / SCS (loi 5-96) — Société en nom collectif ou en commandite simple : associés en nom, commandités et commanditaires, gérance et clauses. voir cette fiche
• Statuts société civile immobilière (DOC) — SCI de droit marocain : objet civil, apports (y compris immeubles), gérance, cessions et régime des décisions. voir cette fiche
• Statuts d'association (dahir 1958) — Statuts complets avec bureau et dossier de déclaration à l'autorité locale, pièce par pièce. voir cette fiche
• Statuts de coopérative (loi 112-12) — Coopérative à capital variable : membres, parts, organes, ristournes et inscription au registre ODCO. voir cette fiche
• Transformation de société (PV + formalités) — Changement de forme sans création d'une personne morale nouvelle : PV d'AGE, conditions (ex. SA) et feuille de route. voir cette fiche
• Fusion / scission — projet de traité — Parité d'échange, titres à émettre, prime de fusion, PV d'approbation et calendrier légal (option art. 162 CGI). voir cette fiche
• Clôture de liquidation (comptes + PV) — Comptes définitifs, calcul du boni ou mali, quitus au liquidateur et radiation (RC, fisc, CNSS). voir cette fiche
• PV d'AGO annuelle — approbation des comptes — Approbation, quitus et affectation du résultat avec réserve légale (5 %) et dividendes par part calculés automatiquement. voir cette fiche
• ODCO — Office du Développement de la Coopération — Constitution des coopératives, registre des coopératives et accompagnement : le portail officiel de l'ODCO. voir cette fiche

Droit des affaires — 11

• Contrat commercial (vente / distribution) — Contrat commercial de droit marocain : objet, prix, livraison, garanties, responsabilité et résiliation — Word généré. voir cette fiche
• Contrat de prestation de services — Prestations, livrables, calendrier, prix, propriété intellectuelle et confidentialité — contrat Word généré. voir cette fiche
• Accord de confidentialité (NDA) — NDA réciproque ou unilatéral en droit marocain : informations protégées, durée, exceptions et sanctions. voir cette fiche
• Conditions générales de vente (CGV) — CGV conformes : commande, prix, paiement, livraison, réserve de propriété, garanties et litiges — Word généré. voir cette fiche
• Conditions générales d'utilisation (CGU) — CGU d'un site ou service en ligne : accès, comptes, responsabilités, données personnelles (loi 09-08) — Word généré. voir cette fiche
• Délégation de pouvoirs (droit des affaires) — Délégation de pouvoirs opposable : compétence, autorité, moyens du délégataire et traçabilité — Word généré. voir cette fiche
• CNDP — protection des données personnelles (loi 09-08) — Déclarations, autorisations et obligations des responsables de traitement auprès de la CNDP. voir cette fiche
• Contrat de travail (CDI / CDD) — Contrat conforme au Code du travail marocain : période d'essai, rémunération, clauses et rupture — Word généré. voir cette fiche
• Convention de compte courant d'associé — Avance, rémunération avec rappel des plafonds fiscaux de déductibilité (art. 10 CGI), remboursement et blocage. voir cette fiche
• Secrétariat juridique annuel — Calendrier des obligations juridiques de l'exercice, état des registres légaux et check-list des dépôts et publicités. voir cette fiche
• Audit de conformité juridique — Statuts, assemblées, registres, dépôts, conventions réglementées : score de conformité et plan de régularisation priorisé. voir cette fiche

Finance — 18

• Business plan complet — génération en ligne — Structuration complète du business plan : marché, stratégie, prévisionnel intégré et dossier de présentation. voir cette fiche
• Prévisionnel financier 3–5 ans — Comptes de résultat prévisionnels, plan de financement et trésorerie sur 3 à 5 exercices — classeur Excel complet. voir cette fiche
• Plan de trésorerie mensuel — Encaissements, décaissements et soldes mensuels : anticipation des besoins et des pointes de trésorerie. voir cette fiche
• Analyse financière complète (FR, BFR, SIG, CAF) — FR, BFR, trésorerie nette, SIG, CAF, ratios de rentabilité, liquidité et endettement, commentaires automatiques. voir cette fiche
• Modèle vierge — analyse financière — Trame Word professionnelle du rapport d'analyse financière : équilibres, SIG, CAF, ratios et commentaires. voir cette fiche
• Batterie de ratios financiers avancés — Plus de 20 ratios calculés automatiquement (rentabilité, structure, liquidité, activité) avec seuils de lecture. voir cette fiche
• Fiche pratique : SIG et CAF pas à pas — Cascade des soldes intermédiaires de gestion et calcul de la capacité d'autofinancement : méthode et interprétation. voir cette fiche
• VAN / TRI / délai de récupération — simulateur — Évaluation d'un investissement : valeur actuelle nette, taux de rentabilité interne et payback, avec sensibilité. voir cette fiche
• Notation financière de l'entreprise (A–E) — Note globale et notation par axe (rentabilité, solvabilité, liquidité) à partir des états de synthèse. voir cette fiche
• Score bancaire — dossier vu par la banque — Endettement, couverture des charges financières et capacité de remboursement : points à consolider avant un crédit. voir cette fiche
• Dossier bancaire de financement — Dossier structuré de demande de crédit professionnel : présentation, chiffres clés, garanties et plan de remboursement. voir cette fiche
• Dossier Tamwilcom (garanties publiques) — Constitution du dossier de financement adossé aux garanties Tamwilcom : pièces, critères et argumentaire. voir cette fiche
• Analyse financière pluriannuelle (3 exercices) — Trois exercices comparés poste à poste : variations en montant et en pourcentage, tendances et signaux d'alerte. voir cette fiche
• Tableau de bord financier du dirigeant — Indicateurs financiers essentiels consolidés : marges, trésorerie, BFR, endettement — dashboard prêt à piloter. voir cette fiche
• Simulateurs financiers gratuits (20 outils) — TVA, marges, seuil de rentabilité, mensualités, salaire net, budget : 20 simulateurs gratuits en libre accès. voir cette fiche
• Due diligence d'acquisition — Revue juridique, fiscale, sociale, financière et commerciale d'une cible, avec score de risque global. voir cette fiche
• Note d'investissement — Thèse, chiffres clés, multiples implicites, risques et synthèse de décision — mémo au format investisseur. voir cette fiche
• Dossier de subvention / appel à projets — Candidature complète : projet, budget détaillé, plan de financement équilibré, calendrier et indicateurs de résultat. voir cette fiche

Fiscalité — 31

• Code Général des Impôts — édition consolidée — CGI consolidé, notes de service et documentation fiscale sur le portail officiel de la DGI. voir cette fiche
• Notes circulaires de la loi de finances — Notes circulaires annuelles de la DGI commentant les dispositions fiscales des lois de finances. voir cette fiche
• Doctrine fiscale et réponses de l'administration — Réponses aux questions de principe, doctrine administrative et positions publiées de la DGI. voir cette fiche
• Bulletin officiel du Royaume (SGG) — Publication officielle des lois, décrets et arrêtés — dont les lois de finances et leurs textes d'application. voir cette fiche
• Fiscalité des entreprises au Maroc — panorama — IS, IR, TVA : régimes, obligations déclaratives et de paiement, points de vigilance pour le dirigeant. voir cette fiche
• Guide TVA : régimes, taux et déductions — Régimes débit / encaissement, taux (20 %, 14 %, 10 %, 7 %), droit à déduction, prorata et crédit de TVA. voir cette fiche
• Déclaration de TVA (SIMPL-TVA) — génération en ligne — TVA facturée par taux, TVA récupérable, crédit reporté et liquidation : fichier Excel structuré, prêt pour SIMPL-TVA. voir cette fiche
• Modèle vierge — déclaration de TVA — Trame Excel professionnelle de préparation de la déclaration de TVA, à compléter avec vos données. voir cette fiche
• Déclaration IS (SIMPL-IS) — génération en ligne — Passage résultat comptable → résultat fiscal, IS, cotisation minimale, acomptes et solde de liquidation. voir cette fiche
• Modèle vierge — déclaration IS — Trame Excel de passage au résultat fiscal et de calcul de l'IS, de la cotisation minimale et des acomptes. voir cette fiche
• Déclaration IR (SIMPL-IR) — génération en ligne — Revenu global imposable, déductions, barème progressif en vigueur et IR dû — fichier structuré prêt pour SIMPL-IR. voir cette fiche
• Modèle vierge — déclaration IR — Trame Excel de détermination du revenu global imposable et de calcul de l'IR au barème progressif. voir cette fiche
• Déclarations sociales CNSS — génération en ligne — Bordereau multi-salariés, parts salariale et patronale (CNSS, AMO, TFP), plafonnement automatique — compatible Damancom. voir cette fiche
• Modèle vierge — bordereau CNSS — Trame Excel du bordereau des salariés et du calcul des cotisations sociales (CNSS, AMO, TFP). voir cette fiche
• Audit fiscal guidé de l'entreprise — Questionnaire structuré par impôt, constats hiérarchisés, score de conformité et plan d'actions — rapport Word. voir cette fiche
• Cartographie des risques fiscaux — Identification et cartographie probabilité × impact des risques fiscaux (TVA, IS, IR, facturation) avec plan de maîtrise. voir cette fiche
• Se préparer à un contrôle fiscal — Procédure de vérification, droits et garanties du contribuable, bons réflexes avant, pendant et après le contrôle. voir cette fiche
• Check-list : préparer une vérification fiscale — Dossier permanent, pièces à réunir, points sensibles issus de la pratique — dossier Word opérationnel. voir cette fiche
• Contentieux fiscal : les voies de recours — Réclamation préalable, commissions (CLT, CNRF), phases juridictionnelles : cadrage complet des recours du contribuable. voir cette fiche
• Optimisation fiscale légale — étude personnalisée — Régimes de faveur, charges déductibles, choix structurants : pistes d'économies chiffrées conformes au CGI. voir cette fiche
• Vérification de conformité fiscale — Revue des obligations déclaratives et de paiement, score de conformité par obligation et régularisations à prévoir. voir cette fiche
• Calendrier fiscal annuel personnalisé — Échéancier annuel adapté à votre régime (IS/IR, TVA mensuelle ou trimestrielle, CNSS, taxes locales) — Excel prêt à suivre. voir cette fiche
• Note de veille fiscale personnalisée — Nouveautés de la loi de finances et textes récents applicables à votre situation : impacts et actions recommandées. voir cette fiche
• Calcul des pénalités et majorations — Majorations, pénalités et intérêts de retard du CGI calculés selon la durée du retard — coût total de régularisation. voir cette fiche
• Vérification du crédit de TVA — Reconstitution du crédit période par période, contrôles de cohérence et préparation d'une demande de remboursement. voir cette fiche
• Score de risque fiscal (sur 100) — Évaluation rapide du niveau de risque fiscal : score global, notation par famille de risque et priorités de sécurisation. voir cette fiche
• Questions fréquentes — fiscalité et cabinet — Diagnostic, audit, contrôle, marchés publics, délais et modalités d'intervention du cabinet. voir cette fiche
• Fiscalité des Marocains résidant à l'étranger — Résidence fiscale, revenus de source marocaine, transferts et investissement au Maroc : repères pour les MRE. voir cette fiche
• Fiscalité internationale — note d'analyse — Retenues à la source sur non-résidents (art. 15 CGI), conventions de non double imposition, établissement stable et prix de transfert. voir cette fiche
• Restructuration fiscale — régime de faveur des fusions — Conditions du régime de l'article 162 CGI, engagements, sursis d'imposition et obligations déclaratives d'une fusion ou d'un apport. voir cette fiche
• Due diligence fiscale d'acquisition — Revue fiscale de la cible en 6 axes, passifs latents chiffrés, score de risque et garanties de passif recommandées. voir cette fiche

Gestion — 16

• Rédiger une procédure interne efficace — Structure type d'une procédure : objet, périmètre, responsabilités, logigramme et indicateurs de contrôle. voir cette fiche
• Organigramme de l'entreprise — Organigramme hiérarchique et fonctionnel généré à partir de vos services et effectifs — livrable prêt à diffuser. voir cette fiche
• Fiche de poste structurée — Missions, activités, compétences, rattachement et critères d'évaluation — fiche de poste Word générée. voir cette fiche
• Tableau de bord fiscal — Suivi des obligations, échéances, montants déclarés et payés : pilotage fiscal consolidé de l'entreprise. voir cette fiche
• Tableau de bord commercial (KPI) — Pipeline, taux de transformation, panier moyen, CA par segment : les KPI commerciaux essentiels en un dashboard. voir cette fiche
• Tableau de bord RH — Effectifs, masse salariale, absentéisme, turnover et ancienneté : indicateurs RH consolidés. voir cette fiche
• Tableau de bord trésorerie — Position de trésorerie, prévisions d'encaissements / décaissements et alertes de tension — pilotage quotidien. voir cette fiche
• Cartographie des risques de l'entreprise — Identification, cotation probabilité × impact, hiérarchisation et plans de maîtrise des risques majeurs. voir cette fiche
• Diagnostic stratégique complet (SWOT, PESTEL) — Rapport Word professionnel : marché, SWOT, PESTEL, risques, recommandations, plan d'action et synthèse dirigeant. voir cette fiche
• Modèle vierge — diagnostic stratégique — Trame Word du rapport de diagnostic stratégique : structure complète prête à compléter. voir cette fiche
• Balanced Scorecard (tableau de bord prospectif) — Objectifs, indicateurs, cibles et initiatives sur les 4 axes du BSC — pilotage stratégique formalisé. voir cette fiche
• Auto-diagnostic stratégique en 7 axes (gratuit) — Questionnaire gratuit d'auto-évaluation en 7 axes avec restitution immédiate — point de départ du diagnostic. voir cette fiche
• Gestion des congés du personnel — Suivi des droits, soldes et planification des congés conformément au Code du travail — outil Excel généré. voir cette fiche
• CNSS — portail Damancom — Télédéclaration des salaires et télépaiement des cotisations sociales : le portail officiel de la CNSS. voir cette fiche
• Étude de marché structurée — Demande, offre, concurrence, environnement et estimation du CA potentiel — rapport Word professionnel. voir cette fiche
• Plan marketing annuel — Objectifs SMART, mix marketing, budget et calendrier des actions — document Word prêt à déployer. voir cette fiche

Marchés publics — 13

• Décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics — Texte de référence de la commande publique marocaine (8 mars 2023) : passation, exécution et contrôle des marchés. voir cette fiche
• Arrêtés d'application de la commande publique — Arrêtés et textes d'application du décret 2-22-431 publiés sur le portail des marchés publics et au Bulletin officiel. voir cette fiche
• Répondre à un marché public : la méthode — Candidature, offre technique et financière, conformité administrative : la démarche complète sous le décret 2-22-431. voir cette fiche
• Fiche pratique : lire un règlement de consultation — Critères d'admissibilité, jugement des offres, pièces exigées : les points du RC qui conditionnent la recevabilité. voir cette fiche
• Fiche pratique : analyser un CPS avant de soumissionner — Clauses administratives et techniques, pénalités, réception, révision des prix : la grille de lecture d'un CPS. voir cette fiche
• Analyse d'un appel d'offres (go / no-go) — Grille d'analyse de l'AO : exigences, risques, charge, concurrence et décision argumentée de soumissionner. voir cette fiche
• Check-list : conformité d'une offre avant dépôt — Pièces administratives, techniques et financières, signatures et cautions : contrôle exhaustif de la recevabilité. voir cette fiche
• Contrôle administratif du dossier (AE, cautions, attestations) — Acte d'engagement, cautionnement provisoire, attestations fiscale et CNSS : vérification pièce par pièce. voir cette fiche
• Fiche pratique : BPU et DQE sans erreur — Cohérence prix unitaires / quantités, arrondis, rabais : les contrôles qui évitent l'écartement pour erreur matérielle. voir cette fiche
• Planning d'exécution (Gantt) d'un marché — Planning Gantt des phases d'exécution, jalons contractuels et chemin critique — livrable prêt à joindre à l'offre. voir cette fiche
• Analyse contractuelle d'un marché attribué — Obligations, pénalités, garanties, réception et règlement : lecture juridique du marché avant signature. voir cette fiche
• Dossiers de consultation en ligne (portail PMMP) — Téléchargement des dossiers de consultation (RC, CPS, BPU, DQE) et soumission électronique sur le portail officiel. voir cette fiche
• Réclamation & recours (marchés publics) — Mémoire de réclamation motivé et chiffré, feuille de route des recours (maître d'ouvrage, CNCP, juridiction) et délais. voir cette fiche

Social & RH — 7

• Code du travail (loi 65-99) — Texte de référence du droit du travail marocain : contrats, durée du travail, discipline, licenciement, représentation du personnel — publications officielles du SGG. voir cette fiche
• Portail CNSS — Damancom — Télédéclaration des salaires et télépaiement des cotisations sociales : le portail officiel de la CNSS. voir cette fiche
• Déclarations sociales CNSS — génération en ligne — Bordereau multi-salariés : parts salariale et patronale (CNSS, AMO, TFP), plafonnement automatique, compatible Damancom. voir cette fiche
• Bulletin de paie (brut → net) — CNSS plafonnée, AMO, frais professionnels, IR au barème, charges patronales et coût employeur — bulletin Excel complet. voir cette fiche
• Règlement intérieur d'entreprise — Conforme aux articles 138 et suivants du Code du travail, avec procédure d'adoption et de dépôt à l'inspection du travail. voir cette fiche
• Procédure de licenciement (courriers + indemnités) — Convocation, PV d'audition, notification et calcul des indemnités de préavis et de licenciement au barème légal. voir cette fiche
• Audit social de conformité — Huit domaines contrôlés (contrats, paie, CNSS/AMO, durée du travail, HSE…), score de conformité et plan de régularisation. voir cette fiche